Anne Deligny

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De: Deligny (Anne, Marie, Hélène)
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne DELIGNY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anne DELIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Deligny (Anne)
Objet:
à l'examen terminal de conseiller d'orientation psychologue
au titre de la session de juin 2007
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000018093832(source JORF)
admission
12 Février 200812/02/2008
De: De Ligny (Anne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000641902(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Anne Deligny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne Deligny
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004

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